J.O. 268 du 18 novembre 2004
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Arrêté du 21 octobre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401351A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 octobre 2004, Mlle Elisabeth Thomas, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour exercer les fonctions de chef de service, est maintenue en service détaché auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour exercer les fonctions de responsable de la mission de contrôle conjointe ordonnateur-comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2004.